Plaintes et signalements
Favoriser un climat de confiance: une responsabilité partagée par toute la communauté rosemontoise!
Des personnes-ressources peuvent t’accompagner. Tu trouveras ici toutes les étapes du processus de plainte et de signalement, selon la situation qui te concerne.
Victime ou témoin de violences à caractère sexuel (VACS)
Si tu souhaites discuter ou faire un signalement concernant une situation à caractère sexuel, communique avec le Bureau d’accueil et d’intervention spécialisé en violences à caractère sexuel par courriel, à jeveuxenparler@crosemont.qc.ca, ou par téléphone au 514 376-1620, poste 7934.
Il existe plusieurs façons d’intervenir dans les situations de violence à caractère sexuelle, y compris la possibilité de déposer une plainte formelle. Si tu en ressens le besoin, tu peux le faire en remplissant le formulaire en ligne.
Victime de harcèlement ou de violence
Si tu souhaites discuter ou faire un signalement concernant des comportements violents ou harcelants, communique avec la Direction des services aux étudiants par courriel, à servicesauxetudiants@crosemont.qc.ca, ou par téléphone au 514 376-1620, poste 7277.
Tu peux également remplir le formulaire ci-dessous pour déposer une plainte formelle.
Le harcèlement et la violence s’inscrivent souvent dans un continuum aux frontières floues. C’est possible que cela soulève un doute chez toi. Pour en faciliter l’identification, la Politique en matière de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail fait référence aux cinq critères suivants:
- Conduite vexatoire
- Caractère répétitif
- Paroles, gestes ou comportements perçus comme hostiles ou non désirés
- Atteinte à la dignité ou à l’intégrité
- Milieu d’étude ou de travail rendu néfaste
En savoir plus sur la promotion de la civilité et la prévention du harcèlement
Désaccord concernant les évaluations: révision de notes, plagiat, fraude, absence ou retard à une évaluation
Une situation problématique en lien avec une évaluation peut survenir au cours de ton parcours au Cégep. Une bonne communication et le respect des procédures facilitent le règlement des conflits de manière efficace et équitable. Face à un litige, des ressources peuvent t’aider! On t’accompagne pour tenter de résoudre la situation et, si nécessaire, faire valoir tes droits de recours.
Au Cégep de Rosemont, c’est la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) qui régit les normes et responsabilités relatives à toutes les évaluations dans les cours. On parle de situation problématique pour désigner un litige, c’est-à-dire un désaccord sérieux ou un traitement injuste qui peut survenir avec un membre du personnel enseignant autour d’une note, d’une décision relative à une absence ou à un retard, d’une accusation de plagiat ou autour de toute autre situation en lien avec un examen ou une évaluation.
Extrait du chapitre 7 de la PIEA: « À la suite d’une demande de recours, l’étudiante ou l’étudiant qui participe à une rencontre avec une personne responsable de l’évaluation, ou avec un comité, peut se faire accompagner par la personne de son choix à titre d’observatrice. Dans le cas où il s’agit d’une rencontre individuelle, l’étudiante ou l’étudiant qui prévoit de se faire accompagner doit en aviser la personne responsable de l’évaluation concernée au moment de la confirmation du rendez-vous. Le cas échéant, cette personne responsable de l’évaluation peut aussi se faire accompagner par une collègue ou un collègue à titre de témoin, à condition d’en aviser l’étudiante ou l’étudiant concerné. »
Besoin d’aide? Consulte ton association étudiante.
Voici tes droits de recours liés aux évaluations si tu étudies au Cégep et vis l’une des situations suivantes:
Ce mécanisme couvre tous les autres types de litiges en lien avec une évaluation. Par exemple, les situations en lien avec une absence ou un retard ou tout autre aspect lié à l’application de la PIEA.
Situation problématique avec une personne au Cégep, que ce soit un membre du personnel, un étudiant ou une étudiante
Une situation problématique avec une personne de la communauté peut survenir au cours de ton parcours au Cégep. Une bonne communication et le respect des procédures facilitent le règlement des conflits de manière efficace et équitable. Face à un litige, des ressources peuvent t’aider! On t’accompagne pour tenter de résoudre la situation et, si nécessaire, déposer une plainte formelle.
Qu’est-ce qu’une situation problématique?
On parle de situation problématique pour désigner un litige, c’est-à-dire un désaccord sérieux, un conflit personnel ou un traitement injuste qui peut survenir avec un membre du personnel enseignant ou administratif, un étudiant ou une étudiante, etc.
Ressources et accompagnement
Besoin d’aide? Consulte:
Questions? Contacte la Direction des services aux étudiants (servicesauxetudiants@crosemont.qc.ca) pour toute demande de clarification sur le processus.
Découvre le processus de résolution de conflit si tu étudies au Cégep et vis l’une des situations suivantes:
Autres processus
Le Cégep de Rosemont a également des procédures de plainte dans des cas précis comme:
- Un manquement lié à l’application de la Politique de valorisation de la langue française. La Politique peut être consultée sur la page web Politiques et règlements de notre site Web.
- Un manquement lié à la conduite responsable en recherche. La Politique sur la conduite responsable en recherche est disponible sur la page Politiques et règlements de notre site Web.
- La divulgation d’un acte répréhensible à l’égard des organismes publics
- La gestion contractuelle